30 minutes de vérifications gratuites peuvent vous éviter des mois de procédure. Voici la méthode, registre par registre.
Avant un contrat important — fournisseur, prestataire, client en compte, futur associé — la plupart des litiges que nous voyons passer auraient pu être évités par des vérifications simples. Les six premières sont gratuites et à votre portée. La septième est notre métier.
Demandez le SIREN (9 chiffres) et vérifiez-le sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr, le service officiel de l'État. Contrôlez trois choses : la société est active (ni radiée, ni en cessation), la dénomination correspond exactement à celle du devis, et l'activité déclarée (code APE) est cohérente avec ce qu'on vous propose. Une entreprise de « conseil » qui vous vend une toiture doit éveiller votre attention.
Le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr, gratuit) publie les événements de la vie d'une société : redressement, liquidation, changement de gérant, ventes de fonds. Cherchez le SIREN et lisez l'historique. Une procédure collective en cours est un feu rouge pour tout versement d'acompte.
« 20 ans d'expérience » sur le site, mais une société immatriculée il y a 8 mois ? L'expérience invoquée est peut-être celle d'une structure précédente — qui a parfois été liquidée avec des dettes. Comparez la date de création officielle avec le discours commercial. Une jeune société n'est pas un problème en soi ; une jeune société qui se présente comme ancienne, si.
Sur l'annuaire officiel ou Pappers, consultez la fiche du dirigeant : ses autres mandats, les sociétés radiées ou liquidées à son actif. Un gérant qui cumule plusieurs liquidations dans la même activité est un motif de vigilance sérieux. Attention toutefois : les registres publics ne montrent que les mandats de gérant déclaré — pas les sociétés où la personne est simplement associée. C'est l'angle mort principal des vérifications gratuites (nous y revenons au point 7).
Tapez l'adresse dans un moteur de recherche. Une adresse de domiciliation commerciale (des dizaines de sociétés au même numéro) n'est pas illégale — c'est même courant — mais combinée à une création récente et un capital de 1 000€, elle affaiblit les garanties réelles en cas de litige.
Cherchez la dénomination exacte entre guillemets, puis avec les mots « avis », « litige », « arnaque ». Consultez la presse locale. L'absence totale de trace pour une société prétendument établie est en soi une information.
Trois informations décisives échappent aux vérifications ci-dessus : les bénéficiaires effectifs (qui possède réellement la société), les sociétés où votre interlocuteur est associé sans être gérant, et les liens entre une société neuve et une structure liquidée — le schéma Phénix. Ces vérifications demandent de croiser le registre INPI des bénéficiaires effectifs, les décisions de justice publiées et l'historique BODACC de plusieurs entités. C'est exactement ce que fait une enquête OSINT professionnelle — à partir de 150€.
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