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Éditeur du service

Le site verilum.fr est édité par :
Cyril Bernard — Entrepreneur individuel
SIREN : 500 862 016 (SIRET 500 862 016 00010)
Siège : 28 rue Chappelier, 94210 La Varenne-Saint-Hilaire (Saint-Maur-des-Fossés), France
Directeur de la publication : Cyril Bernard
Email : contact@verilum.fr
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Hébergement

Hetzner Online GmbH — Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne — tél. +49 9831 505-0. Données hébergées au sein de l'Union européenne.

Conditions générales d'utilisation

L'utilisation du site verilum.fr implique l'acceptation des présentes conditions générales d'utilisation (CGU). Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment ; la version en vigueur est celle accessible sur cette page.

Nature et limites du service

Verilum est un service d'investigation sur sources ouvertes (OSINT). Les rapports produits sont basés exclusivement sur des informations légalement accessibles au public à la date de l'investigation.

Politique de confidentialité & RGPD

Verilum collecte et traite les données personnelles des commanditaires (nom, email, contexte de la demande) dans le seul but de traiter les commandes. Base légale : exécution du contrat (art. 6(1)(b) RGPD).

Les données des personnes physiques faisant l'objet d'une investigation sont traitées sur la base de l'intérêt légitime (art. 6(1)(f) RGPD), dans le cadre strict d'une demande professionnelle documentée. Seules les données issues de sources ouvertes publiques sont traitées.

Durée de conservation : Les données clients sont conservées 3 ans après la dernière commande. Les données brutes d'investigation sont supprimées à la livraison du rapport final.

Vos droits : Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données. Exercez ces droits en écrivant à contact@verilum.fr. En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).

Cookies : Ce site n'utilise pas de cookies de tracking ou publicitaires. Les seuls cookies éventuels sont techniques et nécessaires au fonctionnement du site (session Flask).

Commande, rétractation et médiation (clients consommateurs)

Pour les clients professionnels, les conditions de commande sont précisées au devis. Pour les clients consommateurs (particuliers), conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la commande. En demandant la livraison du rapport avant l'expiration de ce délai, vous demandez expressément l'exécution immédiate de la prestation et reconnaissez perdre votre droit de rétractation une fois le rapport intégralement livré (art. L.221-28).

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu. Médiateur de la consommation : en cours de désignation — les coordonnées seront communiquées sur cette page et avant toute commande d'un client consommateur.

Propriété intellectuelle

Les rapports produits par Verilum sont la propriété exclusive du commanditaire une fois livrés et réglés. Le commanditaire s'engage à ne pas les diffuser publiquement sans accord préalable de Verilum, et à ne les utiliser que dans le cadre de la finalité déclarée lors de la commande.

Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de Verilum.

Dernière mise à jour : juin 2026