Obtenir un jugement contre un débiteur ne sert à rien s'il est insolvable. Une grande partie de l'information existe, publique — encore faut-il savoir où la chercher, comment la lire, et où s'arrête le cadre légal.
Gagner « sur le papier » puis se heurter à une coquille vide est l'une des frustrations les plus courantes du contentieux commercial. Le titre exécutoire ne crée pas de patrimoine : il ne vaut que ce que le débiteur peut effectivement payer. Vérifier la solvabilité dès la mise en demeure permet d'orienter la stratégie — assignation au fond, injonction de payer, transaction sécurisée, ou abandon raisonné quand la créance est économiquement irrécouvrable.
Il faut aussi distinguer la solvabilité apparente (un chiffre d'affaires affiché) de la solvabilité réelle (trésorerie disponible, actifs nets de dettes). C'est le prolongement naturel de la vérification d'une entreprise avant de s'engager, appliqué cette fois au contentieux : idéalement avant l'assignation, puis réactualisé avant chaque acte d'exécution.
L'analyse de solvabilité par sources ouvertes consiste à exploiter et recouper des registres publics et des informations officielles accessibles à tous — sans investigation sur la vie privée, sans filature ni intrusion. C'est le principe de l'intelligence économique : on ne cherche pas à percer des secrets, on relie et on date des faits déjà publics. C'est aussi ce qui la distingue d'une démarche d'enquête privée : tout repose sur des données ouvertes, jamais sur la recherche d'informations personnelles non publiques.
Certaines informations restent d'ailleurs, par nature, hors de portée de toute source ouverte : comptes bancaires, fichiers type FICOBA, données fiscales nominatives. Elles ne peuvent être obtenues que par le commissaire de justice, une fois muni d'un titre exécutoire : il peut alors faire communiquer par les administrations l'adresse du débiteur, l'identité de son employeur, les tiers détenteurs de sommes lui revenant et la consistance de son patrimoine immobilier, à l'exclusion de toute autre information (article L152-1 du Code des procédures civiles d'exécution). L'analyse sur sources ouvertes intervient donc en amont, pour éclairer la décision ; le commissaire de justice prend le relais en aval, pour l'exécution. Chaque information est reliée à sa source et datée, dans une base d'intérêt légitime, conformément au RGPD.
Plusieurs sources, croisées, dessinent une image fiable :
Sur une personne physique, les sources ouvertes éclairent surtout son environnement entrepreneurial : mandats sociaux, sociétés dirigées ou détenues, structures radiées ou en liquidation rattachées au même nom, et — dans les conditions légales d'accès au registre — les bénéficiaires effectifs derrière d'éventuels montages. Le patrimoine immobilier peut être approché par la publicité foncière, sur demande.
En revanche, les revenus, soldes bancaires et crédits en cours d'un particulier ne sont pas des sources ouvertes : toute prétention contraire doit alerter. Le train de vie ne se déduit jamais par intrusion, et la vie privée comme le RGPD s'imposent. Pour cette part patrimoniale non publique, c'est le commissaire de justice qui prend le relais après le jugement.
Un débiteur clairement solvable justifie une assignation au fond ou une injonction de payer, assortie de mesures conservatoires en cas d'urgence. Une solvabilité incertaine plaide pour une transaction sécurisée (échéancier garanti) plutôt qu'un titre difficile à exécuter. Face à un débiteur déjà en procédure collective, la priorité devient la déclaration de créance dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au BODACC (art. L622-24 du Code de commerce ; quatre mois pour un créancier hors de France métropolitaine), sous peine de forclusion.
Et lorsque des indices d'organisation d'insolvabilité apparaissent, conserver des preuves sourcées ouvre la voie aux actions dédiées. Dans tous les cas, un dossier documenté protège l'avocat et éclaire le client sur le rapport entre le coût de la procédure et la recouvrabilité réelle.
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